Les salariés du privé sont-ils informés des risques liés à leur activité professionnelle et bénéficient-ils de dispositifs de prévention ?

Cette étude se fonde sur le volet couplé de l’enquête Conditions de travail 2019 (Dares-DGAFP-Drees-Insee) qui comprend, sur le champ des établissements de 10 salariés ou plus en France (du privé et du public, tous secteurs d’activité confondus), les réponses des salariés ainsi que celles de leurs employeurs.

L'enquête Conditions de travail vise, entre autres objectifs, à recueillir le ressenti des salariés sur le respect des obligations légales et l'adoption effective de pratiques par les employeurs en matière d’information et de prévention des risques professionnels, notamment :

• la réception d'une information sur les risques au moins une fois par an,
• le rôle en matière d’information sur les risques, assuré par les Instances Représentatives du Personnel (IRP), la médecine de prévention, les collègues et toute autre source d’information,
• la tenue d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) actualisé et sa diffusion à l'ensemble des salariés,
• le respect, dans les délais, des visites médicales des salariés,
• la formation régulière des salariés en matière de sécurité,
• la mise en place de consignes de sécurité opérationnelles (autres que celles relatives à l'évacuation en cas d'incendie),
• l'équipement des salariés avec des Équipements de Protection Individuelle (EPI), ainsi que l'assurance de leur adéquation, de leur bon état et de leur port régulier par les salariés, selon les besoins.

La collecte de l’enquête s’est déroulée de fin décembre 2018 à mi-mars 2020 auprès d’un échantillon d’établissements et de salariés. Compte tenu des spécificités en matière de relations professionnelles et de représentation des salariés dans la fonction publique, l’étude est limitée aux salariés du privé (hors salariés des particuliers employeurs).

Le volet couplé de l'enquête Conditions de travail permet notamment d'évaluer la corrélation entre, d’une part, la présence d'instances représentatives des salariés (notamment celles spécialisées dans les questions de santé, sécurité et conditions de travail) et, d’autre part, les pratiques des employeurs en matière d’information et de prévention des risques professionnels

Selon le code du travail, l'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation, ainsi que d’évaluation des risques collectifs. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui doit être établi par l’employeur dans tout établissement employant au moins un salarié et doit être mis à la disposition de l’ensemble des salariés dans un endroit accessible. Il doit être régulièrement actualisé.

Tout employeur doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail dès l’embauche du premier salarié dans l’entreprise, afin de limiter les risques professionnels et de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Le rôle du médecin du travail est principalement préventif. Le médecin surveille l'état de santé des travailleurs, documente les risques professionnels existant dans l’entreprise, recense les salariés qui y sont exposés et conseille sur les mesures à prendre. En particulier, il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les risques professionnels, l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, la prévention de la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, la prévention du harcèlement moral ou sexuel, l’exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels et de désinsertion professionnelle, le maintien dans l'emploi des travailleurs (travailleurs handicapés par exemple), les campagnes de vaccination et de dépistage (grippe par exemple). L’employeur a l’obligation de faire passer une visite médicale à ses salariés au moins tous les 5 ans. Les salariés les plus exposés, couverts par le dispositif « suivi individuel renforcé » doivent effectuer une visite tous les 2 ans, alternant une visite médicale tous les 4 ans et une visite intermédiaire avec les services de santé, au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail. Le médecin du travail ou de prévention consacre un tiers de son temps de travail aux visites sur les lieux de travail.

L'employeur doit mettre en œuvre des actions de prévention telles que des formations à la sécurité ou des consignes de sécurité. Il doit aussi fournir, lorsque cela s’avère nécessaire, des équipements de protection individuelle (EPI). Ces derniers sont classés en trois catégories selon la nature et la gravité des risques professionnels : contre les agressions superficielles, d’ordre mécanique, chimique ou physique (1) ; contre les agressions graves (2) ; contre les dangers mortels (3).

Les employeurs peuvent aller au-delà des obligations légales et mettre en œuvre, de manière volontaire, plusieurs dispositifs et actions de prévention qu’ils jugent adaptés à leur entreprise pour préserver la santé de leurs salariés. Certains de ces dispositifs peuvent être spécifiques à une branche ou à une entreprise et leur contenu peut être défini par un accord d’entreprise entre l’employeur et les représentants des salariés.

Enfin, les employeurs peuvent faire appel aux compétences d’intervenants extérieurs à l’entreprise dans leurs démarches de prévention, notamment l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

Le livre I de la quatrième partie du code du Travail intitulée « Santé et Sécurité au Travail », principale source de législation en la matière, présente les principes généraux en matière de prévention au travail.